Conditions Générales de Vente et de Prestations

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel informatique et à toutes les prestations informatiques effectuées par Assistio

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale passant une commande auprès d’Assistio.
• Produits : Tout matériel informatique proposé à la vente par Assistio.
• Services : Toutes les prestations informatiques proposées par Assistio.

3. Commandes et Contrats

Les commandes sont passées via le site internet d’Assistio, par téléphone, par email ou en personne. Assistio se réserve le droit de refuser toute commande. Le contrat est formé dès l’acceptation de la commande par Assistio.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction des stocks disponibles. Assistio n’est pas responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

6. Garanties et Retours

Les produits bénéficiant d’une garantie légale de conformité et d’une garantie des vices cachés. En vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais.

7. Responsabilités

Assistio est responsable de la conformité des produits et services aux normes en vigueur. Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits et services conformément aux instructions fournies.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle liés aux produits et services restent la propriété exclusive d’Assistio.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la société et aux réglementations en vigueur.

10. Résiliation et Modification

Assistio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet d’Assistio. Le client peut résilier son contrat à tout moment, sous réserve des conditions de résiliation spécifiques à chaque produit ou service.

11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Frais d’Entreposage et de Gestion

Si le client ne vient pas récupérer son matériel dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de disponibilité du matériel, Assistio se réserve le droit de facturer des frais d’entreposage et de gestion. Ces frais seront calculés comme suit :

• Frais d’entreposage : 0,50 € par jour de retard
• Frais de gestion dont assurance : 1 € par jour de retard

Le client sera informé par e-mail ou par téléphone des frais encourus avant leur application. Les frais seront facturés au client et devront être payés avant la récupération du matériel. Tout matériel confié en diagnostique ou réparation deviendra la propriété d’Assistio s’il n’est pas réclamé dans un délai de 6 mois.

13. Divers

Tout manquement aux présentes CGV pourra entraîner la résiliation du contrat ou des prestations par Assistio sans préavis.